Le placement familial

Si elle le souhaite, la personne handicapée peut être orientée par la COTOREP vers un service de placement familial chez des particuliers.

Ce placement est proposé à titre onéreux.
En cas de ressources insuffisantes pour s'acquitter des frais de séjour, le Département peut verser à la personne handicapée accueillie une allocation différentielle.
Une personne bénéficiaire de l'A.C.T.P. peut choisir entre le maintien de cet avantage et l'allocation de placement familial.

>> Contacter la COTOREP de la Charente-Maritime : dd-17.cotorep@travail.gouv.fr

Le placement donne lieu à la signature d'un contrat entre l'hébergé et sa famille d'accueil.
Ce contrat prévoit notamment le montant de la rémunération versée par l'accueilli à l'accueillant, ainsi que le montant de son entretien (eau, chauffage, nettoyage du linge, nourriture, etc…).

L'obligation alimentaire n'est pas mise en œuvre.
Il peut y avoir récupération sur donataire, si la donation est intervenue dans les 10 ans qui précèdent la demande, ou postérieurement à celle-ci, et sur succession, sauf si les héritiers sont le conjoint, les enfants ou la personne qui a assumé de façon effective et constante la charge du handicapé. La récupération s'exerce sur la totalité de l'actif successoral.