L'Aide sociale à l'Enfance (ASE) :
une obligation légale.

L'Aide Sociale à l'Enfance relève de la responsabilité du Conseil Général de chaque département français.
Cette mission concerne à la fois la prévention de la maltraitance, les actions de prévention de la cohérence familiale, la protection de l'enfance et du jeune adulte, et l'adoption des enfants français et étrangers.

Cette mission est définie par un cadre légal :
la Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, art. 75 I 1° , rappelle que "le département participe aux actions visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l'insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles".
les missions assignées aux Départements en matière d'Aide Sociale à l'Enfance sont pour leur part définies par l'article L 221 - 1 du Code de l'action sociale et des familles.

Ce cadre légal de l'exercice de l'autorité parental est en constante évolution

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