Contre la pauvreté et l'exclusion Personnes handicapées
L'enfance Personnes âgées Protection maternelle et infantile
Services de proximité : votre DTAS
 
 
[La mission du Département] - [L'obligation alimentaire] - [Vie quotidienne]
[Aide à l'autonomie (APA)] - [Aide à l'hébergement]

Les proches des personnes âgées ont obligation, lorsque celles-ci n'ont pas de ressources suffisantes, de leur apporter une aide à l'hébergement ou une aide à la vie quotidienne.

Cette obligation d'assistance, dite "obligation alimentaire" concerne tout ce qui est nécessaire à la vie (nourriture, vêtements, chauffage, éclairage, logement, santé), mais aussi frais de dernière hospitalisation et frais funéraires.

L'obligation alimentaire touche les membres d'une même famille :

les enfants de la personne âgée et, éventuellement, ses propres parents

les ascendants et descendants en ligne
directe, y compris les petits-enfants

les beaux-parents

les gendres et belles-filles

Le montant de l'aide varie en fonction des ressources de celui qui la verse et des besoins de la personne âgée.

Obligation alimentaire et impôts :
>> les réductions fiscales



Vivre dans la dignité

Vous êtes dans l'impossibilité matérielle de remplir cette obligation alimentaire ?
Lorsque les personnes tenues à l'obligation alimentaire apportent la preuve de leur impossibilité de couvrir les frais qui relèvent de leur responsabilité (hébergement et vie quotidienne), le Conseil général peut apporter une aide spécifique.

Toutefois, le Conseil Général pourra récupérer cette aide :

si le bénéficiaire revient à meilleure fortune ;

si une donation a eu lieu dans les 10 ans qui précèdent la demande ;

Votre institution
Être solidaire en 17
Grandir en 17
Innover en 17
Se déplacer en 17
Droits et démarches




>> Livre d’or
>> Web : outils de navigation
>> crédits
© Conseil Général de la Charente-Maritime